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Quelques informations sur les subventions ADVENIR

La prime ADVENIR prend en charge la fourniture et l'installation des points de recharge pour le déploiement des infrastructure de recharge pour véhicules électriques en entreprise, en copropriété et sur la voirie. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (contrats de maintenance par exemple). 

Il n'y a que les projets d'installation de points de recharge desservant une place de stationnement et une recharge simultanée qui peuvent bénéficier d'une prime ADVENIR. 

 La prime ADVENIR est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. Afin de se conformer aux règles applicables en matière de TVA, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.

↪ L'installation d'un point de recharge pour véhicule électrique doit être effectuée par un électricien titulaire de la mention IRVE pour tout dépôt de dossier supérieur à 3.7kw. L'ensemble des électriciens PROSED sont titulaires de la mention IRVE. 

Pour bénéficier de la prime ADVENIR, l'offre de fourniture et d'installation doit être labellisée ADVENIR, ce qui est le cas pour les offres de PROSED

Le montant des primes ADVENIR

Le programme ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation de point de recharge à hauteur de :

  • 30 % pour les parkings privés à destination de flottes

  • 60 % pour les points de recharge ouverts au public

  • 50 % pour le résidentiel collectif

Un montant maximal d’aide versée est fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.

Pour les entreprises en 2021:

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Pour les entreprises les années à venir :

Tableau d'information sur le montant des primes ADVENIR pour les entreprises en fonction de l'année et de la cible

Pour les copropriétés :

Tableau d'information sur les primes ADVENIR pour les copropriétés en 2021, en fonction de l'usage des bornes de recharge

Le taux de TVA

Pour les particuliers :

Pour l'installation d'une borne de recharge, les particuliers vivant dans un logement qui a été construit il y a plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une subvention de 50% par le programme ADVENIR, d’un crédit d’impôt borne de recharge de 300€, et d’une TVA à 5.5%7

Pour les prises renforcée (type Green up), les particuliers peuvent bénéficier d'une subvention de 50% par le programme ADVENIR et d’une TVA à 10% si le logement a été construit il y a plus de 2 ans.